Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.flocondefraise.fr, propriété de Jeandroz Delphine et gérées par la Société Flocon de Fraise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 80197211800021 dont le siège social se trouve 8 rue Pierre Foury, Le Chauffour 63500 ORBEIL
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2. Les produits
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.flocondefraise.fr
Les produits demeurent la propriété de Flocon de Fraise jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons dans les sept jours à compter de la validation de la commande de contacter l’acheteur afin de convenir de livrer un produit offrant les mêmes caractéristiques en dimension et qualité égale initialement commandé par l’acheteur ou effectuer un remboursement.
Toutes les informations sur les pierres, minéraux sont donnés, à titre informatif, et ne sont évidemment pas exhaustives. Les propriétés, les indications et les modes d'utilisation des minéraux qui sont proposés ici sont issus, soit d'ouvrages, soit de sites web sur le thème, soit de mes propres expériences durant ma pratique. La responsabilité de la boutique www.flocondefraise.com ne pourra être engagée en aucune façon par les utilisateurs. Sous réserve d'erreurs ou d'omissions, toutes les marques et les textes insérés et cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La lithothérapie et toutes les thérapies énergétiques 100% naturelles ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical prescrit. Consultez toujours votre médecin traitant en premier lieu et n'arrêtez jamais un traitement médical en cours. Toutes les informations données sur le site www.flocondefraise.com, ne peuvent en aucun cas constituer une information médicale ni se substituer à un avis médical, et seul un médecin est apte à diagnostiquer et à prescrire un traitement adapté à votre état de santé.
3. Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client/consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
4. Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
4.1. Modalités de paiement en France. Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
- Par carte bancaire au comptant
- par chèque bancaire à l'ordre de Flocon de Fraise, votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque. Commandes pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la Société Flocon de Fraise ne saurait être engagée en cas de non-livraison de votre commande.
4.2. Modalités de paiement à l’étranger : Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.
4.4. Défaut de paiement : la Société Flocon de Fraise se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client/consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
Vos achats sur www.flocondefraise.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements 3DS2. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre partenaire : Stripe. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La Société Flocon de Fraise n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé.
6. Expédition et livraison
Les délais de livraison sont de 5 à14 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.flocondefraise.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur .Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).
www.flocondefraise.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de libellé du nom et/ou adresse du destinataire.
Flocondefraise n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier d’expédition du à l’entreprise de livraison.
Les frais de préparation de commande et de l’expédition sont toujours en courrier suivi de celle-ci sont fixés forfaitairement à 2,90 euros et offert à partir de 50€ pour la France et 5,50 pour l'Europe.
7. Force majeures
La Société Flocon de Fraise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propres à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement, et ce sans aucuns frais, à l'exception des frais de retour. Pour cela, envoyez-nous un mail à flocondefraise@gmail.com. Avant d'envoyer le ou les articles.
Pour les articles à envoyer : écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : 8 rue Pierre Foury Le Chaufour 63500 Orbeil. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
9. Protection des données personnelles
L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande uniquement. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais revendues.
10. Utilisation et propriété du site
Le site www.flocondefraise.fr , propriété de Jeandroz Delphine, s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. La Société Flocon de Fraise, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou tout dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.flocondefraise.fr peut contenir des liens vers d’autres sites, mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Société Flocon de Fraise ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société Flocon de Fraise s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.flocondefraise.fr , propriété de Jeandroz Delphine, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
11. Coordonnées de la société
Société Flocon de Fraise - 8 rue Pierre Foury - Le Chaufour 63500 Orbeil –
Siret : 8019721180021
12. Droit applicable - Attribution de compétence
12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
12.2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce le plus proche.
12.3. Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société Flocon de Fraise.